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DATAtourisme, la plateforme nationale ouverte
des données du tourisme

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Licence Ouverte 2.0

21 août 2019
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Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

L’utilisation des données mises à disposition via le dispositif DATAtourisme est soumise aux termes de cette licence, qui exige entre autres du diffuseur qu’il mentionne systématiquement

  • la paternité de l’information (sa source)*
  • et la date de dernière mise à jour de l’ Information réutilisée.

(*) dans les jeux de données issues de la plateforme DATAtourisme, la paternité correspond à la propriété « HasBeenCreatedBy »

Découvrir la Licence Ouverte (ETALAB)
Tags
juridique
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