DATAtourisme, la plateforme nationale ouverte
des données du tourisme

FOIRE AUX QUESTIONS : conditions d'utilisation de la plateforme et des données

L’utilisation de la plateforme « diffuseur » est soumise à l’acceptation de Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur la plateforme (espace Mon profil).

Les producteurs concèdent aux diffuseurs un droit non exclusif et gratuit des données dans des conditions exprimées par la Licence Ouverte 2.0, dont les termes sont accessibles en ligne sur https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Un usage commercial des données est possible à condition de respecter les termes de la Licence Ouverte 2.0.

Les diffuseurs ou réutilisateurs de données doivent respecter les termes de la Licence Ouverte 2.0 et notamment mentionner la paternité des données ainsi la date de dernière mise à jour de celles-ci.

Pour ce faire, il est demandé aux diffuseurs d’exploiter les propriétés « HasBeenCreatedBy » et « LastUpdate ».

Cependant, si la mention d’une paternité propre à chaque donnée n’est pas possible immédiatement (projet expérimental ou bêta test par exemple), l’intégration d’une mention globale est temporairement tolérée, selon le modèle suivant :

« Données originales téléchargées sur la plateforme DATAtourisme, alimentée par un collectif de producteurs (+ lien vers https://info.datatourisme.gouv.fr/les-acteurs/producteurs/ ). Date de dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA ».

La date de dernière mise à jour correspondra alors à la date de mise à jour du flux exploité par le diffuseur, et non à la date de mise à jour issue du champ « LastUpdate », disponibles dans les flux mis à disposition.

Il est demandé à tout diffuseur des données issues de DATAtourisme, de se conformer au plus vite à ces règles d’utilisation dans leur version complète (exploitation des champs « HasBeenCreatedBy » et « LastUpdate »), la solution d’une mention unique et globale ne pouvant être que temporaire. L’équipe DATAtourisme est susceptible de prendre contact avec les responsables des sites ne respectant pas les termes de la Licence Ouverte afin de demander expressément l’ajout de ces mentions. Après relance sans succès, le(s) flux DATAtourisme du-dit diffuseur pourront être bloqués et, le cas échéant, le compte de l’utilisateur pourra être supprimé, conformément aux termes des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme.

Les photos disponibles sur la plateforme DATAtourisme sont mises à disposition selon les termes de la Licence Ouverte 2.0, au même titre que les autres données disponibles. Il s’agit de données dites publiques, ou dont les droits d’utilisation sont alignés sur ceux de la Licence Ouverte.

Conformément à la règlementation sur les droits d’auteur, toute réutilisation de photos disponibles sur la plateforme DATAtourisme devra être accompagnée d’une mention des informations de crédits photographiques (propriété :Credits) et devra respecter les dates de cession de droits d’utilisation  ( :rightsStartingDate et :rightsEndingDate).

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